Code constitutionnel et des droits fondamentaux - Annoté, Commenté en ligne pan Michel Lascombe, Aymeric Potteau

Téléchargez des manuels gratuitement pour les torrents Code constitutionnel et des droits fondamentaux  - Annoté, Commenté en ligne

Télécharger Code constitutionnel et des droits fondamentaux  - Annoté, Commenté en ligne PDF


Caractéristiques

  • Code constitutionnel et des droits fondamentaux - Annoté, Commenté en ligne
  • Michel Lascombe, Aymeric Potteau
  • Nb. de pages: 2717
  • Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
  • ISBN: 9782247186822
  • Editeur: Dalloz-Sirey
  • Date de parution: 2019

Télécharger eBook gratuit



Téléchargez des manuels gratuitement pour les torrents Code constitutionnel et des droits fondamentaux - Annoté, Commenté en ligne

Overview

Les + de l'édition 2020 : - Tous les textes sur la QPC. - Un tableau exhaustif qui liste toutes les QPC avec notice explicative. - Un outil précieux, notamment pour les étudiants passant l'examen d'entrée au CRFPA et les avocats. - Le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet. Le code papier 2020 est uniquement annoté afin que les étudiants puissent l'utiliser aux examens avec notamment des annotations de jurisprudence sous les articles de la Constitution et de la Convention européenne des droits de l'homme.
Les commentaires sont uniquement accessibles sur internet. Le Code constitutionnel et des droits fondamentaux Dalloz présente tous les textes importants qui forment le socle de la matière : la Constitution du 4 octobre 1958 et les textes qui l'accompagnent (Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, Préambule de la Constitution de 1946, Charte de l'environnement...), enrichis, article par article, d'un vaste commentaire synthétique (accessible uniquement sur internet) et d'annotations de jurisprudence exhaustives .
D'importants développements permettent notamment de situer les enjeux de mécanismes constitutionnels fondamentaux, telle : - La question prioritaire de constitutionnalité (QPC). - Des textes de droit européen et de droit international (Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, Convention européenne des droits de l'homme commentée en ligne et annotée, Convention relative aux droits de l'enfant...).
- Des textes relatifs à la gouvernance financière (Traité de 2012 sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, loi organique de 2001 relative aux lois de finances...), aux pouvoirs publics. - Les règlements de l'Assemblée nationale et du Sénat. Des outils spécifiques facilitent l'accès à la matière, en particulier deux tableaux, qui listent séparément les décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel et, pour chacune d'entre elles, fournissent les références bibliographiques correspondantes et en présentent les principales dispositions.
Cet ouvrage est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA par l'Association des Directeurs d'IEJ.

Les clients ont également aimé: Descargar ebook GOLD EXPERIENCE 2ND EDITION A2 + STUDENTS BOOK | Descarga Libros Gratis (PDF - EPUB) pdf, [PDF] Let's Learn Kanji: An Introduction to Radicals, Components and 250 Very Basic Kanji download link, Download Pdf Need You Dead read pdf, Descargar OBSTETRICIA Y GINECOLOGIA: EN LA FORMACION DE GRADO JUAN LUIS ALCAZAR ZAMBRANO Gratis - EPUB, PDF y MOBI link, [Pdf/ePub/Mobi] ESPERANDO A MISTER BOJANGLES - OLIVIER BOURDEAUT descargar ebook gratis here, Download PDF The Elephant in the Brain: Hidden Motives in Everyday Life read book, [PDF/Kindle] Biopharmaceutical Processing: Development, Design, and Implementation of Manufacturing Processes by Gunter Jagschies, Eva Lindskog, Karol Lacki, Parrish M. Galliher link, Descargar PDF PUNT PER PUNT C1: CURS DE VALENCIA DE NIVELL C1 download pdf,